Constituent notamment des titres de participation ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Des précisions sont données sur ces deux notions.

Les plus-values réalisées en cas de cession de titres de participation bénéficient d’une exonération moyennant la réintégration d’une quote-part de frais et charges taxable de 12 %.

Constituent notamment des titres de participation ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Des précisions sont apportées sur cette notion de détention durable et utile.

Ainsi, la possession est qualifiée de durable dès lors que l’acquisition des titres cédés, intervenue en majorité 8 ans auparavant, a été motivée par la mutualisation des coûts, l’amélioration de la productivité et la fourniture d’un service continu.

N’est pas de nature à exclure une telle qualification, le fait que :
• Les titres détenus offrent une rentabilité financière dès lors qu’elle est accessoire ;
• La société cédante soit une holding dont l’objet est la gestion d’un portefeuille ;
• La société cédante n’acquiert pas des actions de la société cessionnaire postérieurement à la cession.

En ce qui concerne l’utilité des titres pour la société cédante, cette condition est remplie indépendamment de l’importance de sa participation au capital de la société cédée, dès lors qu’elle lui confère des prérogatives juridiques importantes.

Pour en savoir plus: CAA Marseille 14 juin 2024