À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir des cadeaux à leurs clients, partenaires ou employés. Si ces gestes de générosité sont souvent appréciés, ils n’en demeurent pas moins soumis à une réglementation fiscale précise. Il est donc essentiel pour les chefs d’entreprise de bien comprendre les implications fiscales de ces cadeaux afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Déductibilité des cadeaux d’entreprises

Selon l’article 39, 5 du Code Général des Impôts (CGI), les cadeaux d’entreprise sont déductibles lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. Toutefois, il est important de noter que ces dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux dans le cas où le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000€. Les échantillons et menus objets publicitaires sont également déductibles, à condition qu’ils comportent des caractéristiques ou marques permanentes les rendant impropres à la commercialisation (BOI-BIC-PDSTK-20-10 n° 280).

TVA et cadeaux

La TVA grevant les cadeaux est déductible sous certaines conditions. Il est crucial de respecter les plafonds de déduction pour éviter tout redressement fiscal. Par exemple, les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, ne doivent pas excéder un montant de 73 € TTC par bénéficiaire et par an (Arrêté ECOE2108012A du 9-6-2021).

Documentation

Pour bénéficier de la déductibilité des cadeaux, il est impératif de conserver une documentation rigoureuse. Les entreprises doivent tenir une liste des bénéficiaires des cadeaux, mentionnant la qualité commerciale de ces derniers (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 220). Les justificatifs originaux des dépenses doivent être archivés et présentés en cas de contrôle fiscal.

Les cadeaux de fin d’année peuvent être un excellent moyen de renforcer les relations professionnelles et de motiver les employés. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales qui les encadrent pour éviter tout risque de redressement. En respectant les plafonds de déduction et en conservant une documentation rigoureuse, les entreprises peuvent profiter pleinement de ces gestes de générosité tout en restant en conformité avec la législation fiscale.

Bon à savoir

L’invitation de clients à un évènements culturel, sportif… est considéré comme une dépense de réception et non pas comme un cadeau. Si cette dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, la charge sera intégralement déductible sans limite de plafond.

Pour toute question ou assistance dans la gestion de vos obligations fiscales, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable.